Règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du personnel de l'Office des assurances sociales.
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1991 modifiant le programme de l'examen de promotion des employés publics des institutions (...) (Mémorial A n° 15 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité social (...) (Mémorial A n° 29 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 44 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations (...) (Mémorial A n° 20 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 mars 1977 (...) (Mémorial A n° 88 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant le statut du (...) (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 portant modification du règlement grand-ducal du 30 mars 1977 concernant (...) (Mémorial A n° 4 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1973 complétant l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 concernant le personnel de (...) (Mémorial A n° 33 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 4 avril 1958 rendant applicables au personnel de l'Office des Assurances sociales les dispositions (...) (Mémorial A n° 21 de 1958)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1952, portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 58 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 2 avril 1947 portant modification de l'article 23 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937 (...) (Mémorial A n° 19 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1946 portant modification du règlement d'administration publique concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 32 de 1946)
- Arrêté du 22 août 1938, modifiant les art. 11 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 56 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 6 avril 1938, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le (...) (Mémorial A n° 26 de 1938)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1937, concernant le personnel de l'Office des Assurances sociales. (Mémorial A n° 46 de 1937)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 mars 1975 concernant la prime d'informatique. (Mémorial A n° 16 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1974 concernant le recrutement et le stage du personnel de la carrière supérieure (...) (Mémorial A n° 32 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1966 concernant le recrutement et le stage du personnel des cadres supérieurs (...) (Mémorial A n° 31 de 1966)
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1965 concernant le recrutement et le stage du personnel sanitaire du cadre (...) (Mémorial A n° 43 de 1965)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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