Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts.
Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 36, paragraphe (4) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 juin 1967, 15 novembre 1972 et 31 janvier 1974;
Vu le règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er, alinéa 3 du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts est complété comme suit:
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Art. 2.
Nos Ministres de la Force Publique et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de la Force Publique, Emile Krieps
Le Ministre des Finances, Jacques F. Poos |
Crans-sur-Sierre, le 4 avril 1977 Jean |
- Loi du 31 janvier 1974 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 6 de 1974)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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