Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts.

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Règlement grand-ducal du 4 avril 1977 portant modification du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 36, paragraphe (4) de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 29 juin 1967, 15 novembre 1972 et 31 janvier 1974;

Vu le règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er, alinéa 3 du règlement grand-ducal du 27 mars 1969 fixant les titres des grades, les insignes et uniformes que porteront les sous-officiers de l'armée détachés à l'administration des Douanes et à l'administration des Eaux et Forêts est complété comme suit:

«     
c) l'adjudant-major de l'armée peut obtenir le titre du grade d'agent en chef des finances.
     »

Art. 2.

Nos Ministres de la Force Publique et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Crans-sur-Sierre, le 4 avril 1977

Jean


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