Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

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Règlement grand-ducal du 29 juillet 1977 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg les modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux applicables au Grand-Duché de Luxembourg sont ceux prévus à la directive suivante de la Commission des Communautés Européennes:

Première directive de la Commission (N° 76/371/CEE) du 1er mars 1976, portant fixation de modes de prélèvement communautaires d'échantillons pour le contrôle officiel des aliments des animaux (Journal Officiel N° L 102 du 15 avril 1976).

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique, et de l'Environnement,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 29 juillet 1977.

Jean


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