Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport.
Règlement grand-ducal du 21 janvier 1978 complétant l'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 7 de la loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport de Luxembourg;
Vu le règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 26 juillet 1975 déterminant la cadence à laquelle pourront intervenir les promotions jusqu'aux fonctions respectivement de chef de bureau technique et de chef de bureau à l'administration de l'aéroport, est complété par un second alinéa qui aura la teneur suivante:
| « |
Toutefois, à partir du 1er janvier 1978, et en faveur des fonctionnaires et stagiaires en service à la même date, les délais sont fixés respectivement à trois, six et neuf années à compter de la nomination définitive. |
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| » |
Art. 2.
Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre des Transports, Josy Barthel |
Château de Berg, le 21 janvier 1978 Jean |
- Loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport. (Mémorial A n° 45 de 1975)
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