Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) no 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté.

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Règlement grand-ducal du 19 octobre 1978 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 portant exécution du règlement (CEE) n° 1901/78 de la Commission du 4 août 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit, au cours de la campagne laitière 1978/79, de beurre destiné à la consommation directe dans la Communauté est modifié comme suit:

«     

Le beurre visé par le règlement (CEE) n° 1901/78 est commercialisé en petits paquets de 500 grammes et de 250 grammes.

Le prix maximal du beurre à la vente au détail, TVA comprise, est fixé à 53,50 francs par paquet de 500 grammes et à 27,50 francs par paquet de 250 grammes. Le prix maximal doit figurer sur la face supérieure du paquet en lettres d'au moins 5 millimètres.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'agriculture et de la viticulture est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Château de Berg, le 19 octobre 1978

Jean


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