Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 30 janvier 1979 concernant les sous-officiers et agents de police féminins.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 06/07/2001

Signature : 30/01/1979

Publication : 14/02/1979

Fin d'applicabilité : 06/07/2001

Mémorial : A9

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/01/30/n3/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 74 de 2001)

Loi du 12 décembre 1990 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 65 de 1990)
Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)

Modifié par (1)

Règlement grand-ducal du 9 avril 1984 portant modification des articles 4 des règlements grand-ducaux du 30 janvier (...) (Mémorial A n° 31 de 1984)

Mémorial A n° 9 de 1979

Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)

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