Règlement grand-ducal du 27 février 1979 relatif aux teneurs maximales en résidus d'hydrocarbures chlorés dans les aliments des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/01/1989

Signature : 27/02/1979

Publication : 09/03/1979

Fin d'applicabilité : 03/01/1989

Mémorial : A19

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1979/02/27/n2/jo