Règlement grand-ducal du 14 mars 1979 portant interdiction du commerce des lampes et objets de décor contenant des solvants dangereux.

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Règlement grand-ducal du 14 mars 1979 portant interdiction du commerce des lampes et objets de décor contenant des solvants dangereux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sont interdites l'importation au Luxembourg, la fabrication, la détention en vue de la vente l'offre en vente et la vente de lampes et objets de décor contenant les solvants ou liquides suivants: la dichlorométhane, le tétrachlorure de carbone, les dichloroéthanes, les dichloroéthylènes, les trichloroéthanes, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène (perchloréthylène) et en général les hydrocarbures halogénés et les hydrocarbures toxiques et/ou inflammables.

Art. 2.

Les lampes et objets de décor contenant des liquides autres que ceux mentionnés à l'article 1er doivent porter en caractères lisibles, visibles et indélébiles en une des langues française, allemande ou luxembourgeoise une indication sur la nature du contenu et, si nécessaire, une indication sur les précautions éventuelles à observer.

Art. 3.

Sans préjudice des peines prévues par le code pénal et par d'autres lois, les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par la loi du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels.

Art. 4.

Notre Ministre de la Santé Publique et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

Emile Krieps

Le Ministre de la Justice,

Robert Krieps

Château de Berg, le 14 mars 1979

Jean


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