Règlement grand-ducal du 7 juin 1979 fixant les modalités d'application de la loi du 30 mars 1979 organisant l'identification numérique des personnes physiques et morales.
- Règlement ministériel du 21 août 1992 déterminant la forme et le contenu des communications faites par le Centre (...) (Mémorial A n° 68 de 1992)
- Règlement ministériel du 28 mars 1986 déterminant la forme et le contenu des communications faites par le Centre (...) (Mémorial A n° 29 de 1986)
- Règlement ministériel du 6 juillet 1984 déterminant la forme et le contenu des communications faites par le Centre (...) (Mémorial A n° 71 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays. (Mémorial A n° 24 de 1972)
- Arrêté du 31 décembre 1901 concernant l'introduction de bulletins de dénombrement afin de constater le mouvement (...) (Mémorial A n° 2 de 1902)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
Retour
haut de page