Règlement grand-ducal du 25 février 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.

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Règlement grand-ducal du 25 février 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes et des accises, telle qu'elle a été modifiée par la suite;

Vu le règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 13 formant le chapitre 6. - Service de recette du règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes et des accises est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 13.

(1)

Le nombre des bureaux de recette est fixé à dix-sept.

(2)

Deux bureaux (bureau principal Luxembourg et bureau Luxembourg-autos) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (Esch I et Esch II) à Esch-sur-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Bascharage, Cap, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Ettelbruck, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich et Wiltz.

(3)

La gestion des bureaux de recette est confiée à des inspecteurs principaux premiers en rang, à des inspecteurs principaux, à des receveurs principaux ou à des receveurs de première classe.

(4)

Le préposé du bureau principal de Luxembourg est assisté d'inspecteurs principaux, de receveurs principaux et de receveurs de première classe.

     »

Art. 2.

L'article 14 du chapitre 7. - Les fonctionnaires de la carrière du rédacteur du règlement visé à l'article 1er du présent règlement est remplacé par le texte ci-après:

«     

Art. 14.

La répartition entre les différents services, sections et bureaux prévus aux articles 7 à 10, 12 et 13 des fonctionnaires des grades 10 à 13 autres que ceux affectés au service de revision par l'article 11 se fait suivant les besoins du service et dans les limites prévues par la loi du 17 avril 1964 telle qu'elle a été modifiée dans la suite.

     »

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Château de Berg, le 25 février 1980

Jean


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