Règlement grand-ducal du 11 mars 1980 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1974 portant organisation des examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 19 mars 1977.

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Règlement grand-ducal du 11 mars 1980 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1974 portant organisation des examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 19 mars 1977.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 25 avril 1974 portant création d'une Ecole de Commerce et de Gestion et notamment l'article 4;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant

1) organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2) organisation de la formation professionnelle continue;

Vu le règlement grand-ducal du 13 juillet 1979 transformant l'Ecole de Commerce et de Gestion en Lycée technique «Ecole de Commerce et de Gestion»;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 9 du règlement grand-ducal du 26 juillet 1974 portant organisation des examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion, tel qu'il a été modifié par le règlement grand-ducal du 19 mars 1977, est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 9.

Les épreuves terminées, chaque commission se réunit pour décider quels candidats sont reçus ou refusés.

Sont reçus aux examens I et II, les candidats qui ont obtenu une note suffisante dans toutes les branches et dont la moyenne générale pondérée atteint au moins 35 points.

Toutefois, sont également admis les élèves qui ont obtenu une note légèrement insuffisante, égale ou supérieure à 26 points mais dont la moyenne générale pondérée atteint néanmoins 35 points.

Aucun élève ne peut se présenter plus de trois fois à un des examens.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 11 mars 1980.

Jean


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