Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre.
- Règlement ministériel du 17 juillet 1998 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 60 de 1998)
- Règlement ministériel du 21 juillet 1997 fixant, pour l'année 1997, la date limite d'arrachage ou de destruction (...) (Mémorial A n° 55 de 1997)
- Règlement ministériel du 7 octobre 1996 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 72 de 1996)
- Règlement ministériel du 18 juillet 1996 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 51 de 1996)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1995 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1995 fixant, pour l'année 1995, la date limite d'arrachage ou de destruction (...) (Mémorial A n° 61 de 1995)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1994 fixant, pour l'année 1994, la date limite d'arrachage et de destruction (...) (Mémorial A n° 69 de 1994)
- Règlement ministériel du 19 juillet 1994 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 69 de 1994)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1993 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 53 de 1993)
- Règlement ministériel du 14 juillet 1993 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 53 de 1993)
- Règlement ministériel du 31 juillet 1986 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 61 de 1986)
- Règlement ministériel du 31 juillet 1986 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 61 de 1986)
- Règlement ministériel du 23 juillet 1985 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 44 de 1985)
- Règlement ministériel du 23 juillet 1985 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 44 de 1985)
- Règlement ministériel du 2 août 1984 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de (...) (Mémorial A n° 79 de 1984)
- Règlement ministériel du 2 août 1984 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 79 de 1984)
- Règlement ministériel du 25 août 1983 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 74 de 1983)
- Règlement ministériel du 28 juillet 1982 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 68 de 1982)
- Règlement ministériel du 28 juillet 1982 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 68 de 1982)
- Règlement ministériel du 17 juillet 1981 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 50 de 1981)
- Règlement ministériel du 17 juillet 1981 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 50 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font (...) (Mémorial A n° 152 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font (...) (Mémorial A n° 100 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1994 portant définition des classes communautaires de plants de base de pommes (...) (Mémorial A n° 6 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles (...) (Mémorial A n° 5 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 18 mai 1982 concernant la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terr (...) (Mémorial A n° 42 de 1982)
- Loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants. (Mémorial A n° 77 de 1971)
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