Règlement grand-ducal du 18 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 18 octobre 1971 relatif à la perception et à l'octroi des montants compensatoires prévus par le règlement (CEE) 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971.
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1974 complétant le règlement grand-ducal du 18 octobre 1971 relatif à la perception (...) (Mémorial A n° 72 de 1974)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement (CEE) n° 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à (...)
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