Règlement grand-ducal du 21 novembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 20 mars 1070 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines;
Vu la loi du 25 juillet 1977 remplaçant la loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les administrations de l'Etat;
Vu le règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'administration de l'enregistrement et des domaines;
Vu le règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines, tel qu'il a été modifié par la suite;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 2 du règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de l'enregistrement et des domaines modifié par l'article 1er du règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 est remplacé par les dispositions suivantes:
| (1) | Le nombre des bureaux d'enregistrement et de recette est fixé à seize. |
| (2) | Cinq bureaux (actes civils, actes judiciaires, domaines, successions, recette centrale) sont établis à Luxembourg, deux bureaux (actes civils et actes judiciaires) à Esch-sur-Alzette et un bureau dans chacune des localités suivantes: Cap, Clervaux, Diekirch, Echternach, Grevenmacher, Mersch, Redange, Remich et Wiltz. |
| (3) | La gestion des bureaux d'enregistrement et de recette est confiée à des inspecteurs principaux premiers en rang, à des inspecteurs principaux, à des receveurs principaux ou à des receveurs de première classe. |
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui entrera en vigueur le 1er janvier 1981.
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Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Ernest Muhlen |
Palais de Luxembourg, le 21 novembre 1980. Jean |
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1989 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière (...) (Mémorial A n° 50 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1989 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de (...) (Mémorial A n° 7 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1988 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la (...) (Mémorial A n° 57 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1986 portant désignation de six emplois à attributions particulières de la carrière (...) (Mémorial A n° 48 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières de la (...) (Mémorial A n° 97 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 1980 fixant les attributions du cinquième bureau de recette de l'administration (...) (Mémorial A n° 83 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1979 fixant l'organisation des services d'exécution de l'administration de (...) (Mémorial A n° 5 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 déterminant l'organisation de la direction de l'administration de l'enregistrement (...) (Mémorial A n° 69 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 1977 concernant les emplois supérieurs dans la carrière du rédacteur à l'Administration (...) (Mémorial A n° 69 de 1977)
- Loi du 22 avril 1974 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien diplômé dans les (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)
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