Règlement grand-ducal du 1er décembre 1980 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 1980 relatif à la décharge de l'accise pour l'alcool utilisé à des usages industriels.

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux de vie et notamment l'article 2 de cette loi;

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie, tel que cet arrêté a été modifié en dernier lieu par le règlement grand-ducal du 5 août 1969;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat aux Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er décembre 1980 la décharge du droit d'accise pour l'alcool utilisé, après dénaturation, à des usages industriels est fixée à 4.500 francs par hectolitre d'alcool à 50°.

Art. 2.

Notre Secrétaire d'Etat aux Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 1er décembre 1980.

Jean


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