Règlement grand-ducal du 18 mars 1981 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 08/06/1982

Signature : 18/03/1981

Publication : 08/05/1981

Fin d'applicabilité : 08/06/1982

Mémorial : A26

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1981/03/18/n4/jo