Règlement grand-ducal du 6 août 1981 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 6 août 1981 complétant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par le règlement grand-ducal du 30 juin 1976 et celui du 28 novembre 1980 est complétée par la substance suivante:

«     
15. PHENCYCLIDINE [ (phényl-1'cyclohexyl )-1 pipéridine].
     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Vorderriss, le 6 août 1981.

Jean


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