Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant l'article 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant revision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades, telle qu'elle a été modifiée par la loi du 6 août 1973;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu la loi du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires de l'Etat;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les indemnités prévues à l'article 1er du règlement grand-ducal du 23 novembre 1963 portant révision des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades sont réduites de dix pourcent et adaptées au nombre-indice 346,65. Le nombre-indice à mettre en compte pourra être modifié par décision du Gouvernement en conseil.

Art. 2.

Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 4 février 1982.

Jean


Retour
haut de page