Règlement grand-ducal du 20 mai 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.

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Règlement grand-ducal du 20 mai 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Article A.

L'article 3 alinéa 1er du règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques est modifié comme suit:

«     

....

La direction de l'école est assurée par un directeur assisté d'un directeur adjoint. Les fonctions de directeur sont exercées à plein temps. Elles ne peuvent être cumulées avec des charges étrangères à l'école. Toutefois dans les écoles pour infirmiers psychiatriques les fonctions de directeur peuvent être cumulées avec des fonctions exercées dans le cadre de l'hôpital auquel l'école est rattachée.

     »

Article B.

Les articles 20 et 21 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 précité sont modifiés comme suit:

«     

Art. 20.

Les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de directeur-adjoint d'une école pour infirmiers ou infirmiers psychiatriques au moment de la mise en vigueur du présent règlement qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 3 alinéa 2 peuvent continuer à exercer leurs fonctions au maximum pendant les deux années scolaires qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement.

Art. 21.

Par dérogation à l'article 6 alinéa 2 et au maximum pendant les trois années scolaires qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le nombre d'élèves par moniteur à plein temps peut atteindre le nombre de vingt.

     »

Article C.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Château de Berg, le 20 mai 1982.

Jean


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