Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 9 juillet 1982 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du Collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par les règlements grand-ducaux du 30 juin 1976, du 28 novembre 1980 et du 6 août 1981 est complétée par les substances suivantes:

16. Méthaqualone (méthyl-2 o-tolyl-3 quinazolone-4)
17. Mécloqualone (o-chlorophényl-3 méthyl-2 3H-quinazolinone-4)

Art. 2.

A l'annexe citée à l'article qui précède la substance suivante est supprimée:

14. Tilidine (diméthylamino-2 phényl-1 cyclohexène-3 carboxylate-1 d'éthyle).

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Emile Krieps

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 1982.

Jean


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