Règlement grand-ducal du 13 juillet 1982 sur l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

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Règlement grand-ducal du 13 juillet 1982 sur l'aide directe de l'Etat à la presse écrite.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite;

Vu les avis de l'Association Luxembourgeoise des Editeurs de journaux et de l'Association Luxembourgeoise des journalistes;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement grand-ducal de ce même jour sur l'aide directe de l'Etat à la presse écrite;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du réglementgrand -ducal du 14 août 1976 sur l'aide directe de l'Etat à la presse écrite est remplacé par l'article suivant:

Sont agréés comme organe de presse au sens de la loi du 11 mars 1976 d'aide directe de l'Etat à la presse écrite:

- Luxemburger Wort
- tageblatt
- Letzeburger journal
- Zeitung vum letzeburger Vollek
- d'Letzeburger Land
- Revue, letzeburger Illustre'ert
- Télécran.

Art. 2.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 13 juillet 1982.

Jean


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