Règlement grand-ducal du 23 août 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises.
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1985 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 3 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 relatif à l'exécution des règlements émanant des institutions compétentes (...) (Mémorial A n° 73 de 1971)
- Loi du 27 juin 1969 portant modification de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 19 juin 1965 modifiant l'article 9 de la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le (...) (Mémorial A n° 39 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1963 concernant les conditions générales d'octroi et d'utilisation des licenc (...) (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur (...)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1978 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. (Mémorial A n° 79 de 1978)
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