Règlement grand-ducal du 7 octobre 1982 concernant le retrait de la circulation du billet luxembourgeois de 100 francs.

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Règlement grand-ducal du 7 octobre 1982 concernant le retrait de la circulation du billet luxembourgeois de 100 francs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 3 (2) de la loi du 15 mars 1979 relative au statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la loi du 26 mai 1965 portant approbation du protocole spécial relatif au régime d'association monétaire signé à Bruxelles le 29 janvier 1963;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les billets de 100 francs émis en vertu du règlement grand-ducal du 15 juillet 1970 cesseront d'avoir cours légal à partir du 1er novembre 1982.

Art. 2.

Les caisses publiques accepteront les billets en paiement ou en échange jusqu'au 30 avril 1983.

Art. 3.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Château de Berg, le 7 octobre 1982.

Jean


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