Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire et l'admission des élèves aux différentes classes des lycées.
Règlement grand-ducal du 20 octobre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire et l'admission des élèves aux différentes classes des lycées.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 10 mai 1968 modifiée par la loi du 13 avril 1979 portant réforme de l'enseignement, Titre VI: De l'enseignement secondaire, notamment les articles 45, 52, 53 et 60;
Vu la loi du 16 août 1965 modifiée par la loi du 15 mars 1974, portant création de l'enseignement moyen;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Les indices de base dans la classe de cinquième des lycées, repris à l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire et l'admission des élèves aux différentes classes des lycées, sont remplacés par les indices de base figurant à l'annexe du présent règlement.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Education Nationale, Fernand Boden |
Palais de Luxembourg, le 20 octobre 1982. Jean |
- Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire). (Mémorial A n° 23 de 1968)
- Loi du 16 août 1965 portant création de l'enseignement moyen. (Mémorial A n° 60 de 1965)
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