Règlement grand-ducal du 7 décembre 1982 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière du rédacteur à l'administration des contributions directes et des accises.
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1971 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 portant (...) (Mémorial A n° 71 de 1971)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 avril 1970 portant désignation de dix emplois à attributions particulières (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1970 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 portant (...) (Mémorial A n° 22 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1966 modifiant l'arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 portant fixation des (...) (Mémorial A n° 69 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1960 portant fixation des conditions d'admission aux grades supérieurs de l'Administration (...) (Mémorial A n° 48 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 28 mai 1955 portant modification des articles 5 et 6 de l'arrêté grand-ducal du 30.04.1947 (...) (Mémorial A n° 35 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1953 ayant pour objet de compléter l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 avril (...) (Mémorial A n° 53 de 1953)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1947 concernant les conditions d'admission à différents grades de l'Administration (...) (Mémorial A n° 23 de 1947)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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