Règlement grand-ducal du 28 février 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 fixant les modalités de l'épreuve scientifique ou artistique complémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation musicale et d'éducation physique des différents ordres d'enseignement.

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Règlement grand-ducal du 28 février 1983 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 fixant les modalités de l'épreuve scientifique ou artistique complémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation musicale et d'éducation physique des différents ordres d'enseignement.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation musicale et d'éducation physique des différents ordres d'enseignement;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 fixant les modalités de l'épreuve scientifique ou artistique complémentaire prévue à l'article 4 de la loi du 26 avril 1979 portant réorganisation de la carrière des professeurs d'éducation artistique, d'éducation musicale et d'éducation physique des différents ordres d'enseignement est modifié comme suit:

«II y a chaque année deux sessions, l'une en février-mars, l'autre en avril.»

Art. 2.

L'article 4, alinéa 1er du règlement grand-ducal susvisé est remplacé par la disposition suivante:

«Le sujet de chaque mémoire, à proposer par le candidat, doit être approuvé par le jury compétent, composé de ses membres effectifs.»

Art. 3.

L'article 5, alinéa 1er du règlement grand-ducal susvisé est remplacé par la disposition suivante:

«Le mémoire doit être remis en deux exemplaires au président du jury pour le 1er février ou pour le 1er avril.»

Art. 4.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 28 février 1983.

Jean


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