Règlement grand-ducal du 11 avril 1983 modifiant l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 fixant les conditions d'électorat et la procédure à suivre pour désigner les délégués-employeurs et les délégués-assurés faisant partie du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales en matière d'assurance sociale ouvrière.


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