Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant exécution de la loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité des spécialités pharmaceutiques et des médicaments préfabriqués.
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. (Mémorial A n° 103 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation (...) (Mémorial A n° 98 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 portant interdiction de la commercialisation des stilbènes, de leurs sels (...) (Mémorial A n° 43 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant exécution (...) (Mémorial A n° 79 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant exécution de (...) (Mémorial A n° 13 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1986 concernant la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (Mémorial A n° 12 de 1986)
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