Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 29 juin 1983 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 4 à 11 de la loi du 30 juin 1961 ayant pour objet:

1. d'habillter le Grand-Duc à réglementer certaines matières;
2. d'abroger et de remplacer l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944 portant création d'un Office des Prix;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique sont fixés comme suit à partir du 1er juillet 1983:

I. Anthracite

Provenance:

Calibre (mm):

F/T:

Sophia-Jacoba

50/80

30/50

20/30

15/22

6/10

10.301,-

10.301,-

10.230,-

10.348,-

8.492,-

Poids (g):

F/T:

Sophia-Jacoba

boulets 24

Extrazit 40

8.404,-

9.808,-

II. Charbons demi-gras

Provenance:

Calibre (mm):

F/T:

Ruhr

Aix-la-Chapelle

Ruhr

Aix-la-Chapelle

30/50

30/55

18/30

20/33

8.584,-

8.919,-

8.886,-

9.498,-

III. Coke

Provenance:

Calibre (mm):

F/T:

Aix-la-Chapelle

H. B. de Lorraine

Aix-la-Chapelle

H. B. de Lorraine

40/60

40/60

20/40

20/40

9.936,-

8.257,-

9.554,-

7.712,-

IV. Briquettes de lignite

Type « Normal »

550 g

4.926,-

Art. 2.

Ces prix sont des prix maxima; ils s'entendent pour livraison en vrac franco domicile, taxe à la valeur ajoutée comprise.

Art. 3.

Pour les livraisons en sacs ainsi que pour toutes les autres prestations supplémentaires spécifiquement exprimées, négociées entre l'acheteur et le vendeur, le détaillant pourra mettre en compte les suppléments négociés et acceptés de gré à gré avec l'acheteur.

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 25 novembre 1982 fixant les prix de vente maxima aux consommateurs pour les combustibles minéraux solides destinés à l'usage domestique est abrogé.

Art. 5.

Toute infraction au présent arrêté sera recherchée, poursuivie et punie en vertu de l'article 11 de la loi du 30 juin 1961, précitée.

Art. 6.

Notre Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie et des Classes Moyennes,

Colette Flesch

Palais de Luxembourg, le 29 juin 1983.

Jean


Retour
haut de page