Règlement grand-ducal du 17 août 1983 portant organisation des examens d'admission en classe de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique pour l'année scolaire 1983/84.

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Règlement grand-ducal du 17 août 1983 portant organisation des examens d'admission en classe de 12e du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique pour l'année scolaire 1983/84.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant

1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu le règlement grand-ducal du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative de l'enseignement secondaire technique;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Il est organisé un examen d'admission en classe de 12e de la division de l'enseignement technique général et un examen d'admission en classe de 12e de la division administrative du cycle supérieur de l'enseignement secondaire technique.

Art. 2.

Peuvent se présenter à ces examens les élèves qui ont suivi sans succès une classe de troisième de l'enseignement secondaire et les élèves justifiant qu'ils ont suivi avec succès onze années d'études à plein temps à l'étranger, s'ils remplissent les conditions définies à l'article 12, point 1b et point 2, du règlement grand-ducal du 21 février 1983 déterminant le fonctionnement des classes du cycle supérieur de la division de l'enseignement technique général et de la division administrative de l'enseignement secondaire technique.

Art. 3.

L'examen d'admission en classe de 12e de la division de l'enseignement technique général porte sur les branches suivantes: l'allemand, l'anglais, le français, les mathématiques, la chimie et la physique.

Les épreuves portent sur le programme de la classe terminale de la section technique et industrielle de l'enseignement moyen.

L'examen d'admission en classe de 12e de la division administrative porte sur les branches suivantes: l'allemand, l'anglais, le français, les mathématiques et la physique.

Les épreuves portent sur le programme de la classe terminale de la section administrative et commerciale de l'enseignement moyen.

Art. 4.

Les examens d'admission ont lieu en septembre devant les commissions de l'examen de fin d'études moyennes des sections précitées. Ces commissions décident de l'admissibilité des candidats.

Les différentes épreuves sont celles qui ont été choisies par le commissaire de l'examen de fin d'études moyennes pour la session d'ajournement.

Les épreuves se déroulent suivant l'horaire de cet examen.

Art. 5.

Le Ministre de l'Education Nationale fixe la date à laquelle les demandes d'admission des élèves doivent lui être parvenues. Les élèves doivent joindre à leur demande des copies certifiés conformes des diplômes, certificats et bulletins des études postprimaires.

Le Ministre de l'Education Nationale désigne les établissements dans lesquels les candidats devront subir les épreuves de l'examen.

Art. 6.

Les commissions prennent à l'égard des candidats l'une des décisions suivantes: admission ou refus.

Sont reçus les candidats qui ont obtenu une note suffisante dans chaque branche dans laquelle ils ont dû composer.

Sont refusés les candidats qui ont obtenu une note insuffisante dans l'une des branches dans lesquelles ils ont dû composer.

Aucun élève ne peut se présenter plus de deux fois à un des examens.

Art. 7.

Chaque commission dresse un procès-verbal de ses opérations et le transmet au Ministre de l'Education Nationale.

Art. 8.

Le service «Orientation Scolaire - Services Sociaux» du Ministère de l'Education Nationale peut organiser pendant les vacances d'été des cours préparatoires aux examens d'admission faisant l'objet du présent règlement.

Art. 9.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Fernand Boden

Vorderriss, le 17 août 1983.

Jean


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