Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 18 décembre 1981 concernant le repeuplement obligatoire des lots de pêche dans les eaux intérieures.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 20/09/1986

Signature : 11/11/1983

Publication : 18/11/1983

Fin d'applicabilité : 20/09/1986

Mémorial : A95

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1983/11/11/n3/jo