Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau revenant aux chefs de brigade de la gendarmerie.

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Règlement grand-ducal du 28 décembre 1983 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau revenant aux chefs de brigade de la gendarmerie.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 germinal an VI relative à l'organisation de la gendarmerie nationale;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la force armée;

Vu la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire, telle qu'elle a été modifiée par celle du 16 décembre 1963;

Vu les règlements grand-ducaux des 21 décembre 1973 et 22 janvier 1982 portant fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres de la Force Publique et des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les montants des indemnités prévues par le règlement grand -ducal du 22 janvier 1982 portant nouvelle fixation de l'indemnité pour frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie sont modifiés à partir du 1er janvier 1984 comme suit:

Classe A: quatre mille francs par mois,

Classe B: trois mille cinq cents francs par mois.

Art. 2.

Notre Ministre de la Force Publique est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Force Publique,

Emile Krieps

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 28 décembre 1983.

Jean


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