Règlement grand-ducal du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 55 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances (...) (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution des articles 95, 96, 98 et 99 de la loi du 6 décembre (...) (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant (...) (Mémorial A n° 82 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant (...) (Mémorial A n° 83 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février (...) (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 février 1984 pris (...) (Mémorial A n° 69 de 1986)
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris en exécution de la loi du 7 avril 1976 portant modification de la (...) (Mémorial A n° 44 de 1976)
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Loi du 24 février 1984 portant modification de
a) la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises (...) (Mémorial A n° 16 de 1984) - Loi du 7 avril 1976 portant modification de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises (...) (Mémorial A n° 19 de 1976)
- Première directive 73/239/CEE du Conseil, du 24 juillet 1973, portant coordination des dispositions législatives, (...)
- Première directive 79/267/CEE du Conseil, du 5 mars 1979, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires (...)
- Loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances. (Mémorial A n° 49 de 1968)
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