Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication de l'état des effectifs du personnel au service de l'Etat pour l'exercice budgétaire 1984.

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Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 portant publication de l'état des effectifs du personnel au service de l'Etat pour l'exercice budgétaire 1984.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction Publique et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'effectif du personnel au service de l'Etat pour l'exercice budgétaire 1984 est arrêté conformément aux tableaux annexés au présent règlement.

Art. 2.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Fonction Publique,

René Konen

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 13 avril 1984.

Jean


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