Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, de formation pendant le stage et d'examens de fin de stage pour certains fonctionnaires, stagiaires-fonctionnaires, employés publics et stagiaires-employés publics.
- Règlement grand-ducal du 11 février 2004 fixant les conditions d'admission, de nomination aux fonctions des carrières (...) (Mémorial A n° 28 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 127 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1999 concernant l'admission au stage et l'organisation des examens de fin de stage (...) (Mémorial A n° 38 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi (...) (Mémorial A n° 9 de 1984)
- Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 16 de 1983)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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