Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

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Règlement grand-ducal du 18 avril 1984 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu le règlement (CEE) n° 1269/79 en ce qui concerne les conditions de l'écoulement à prix réduit de beurre destiné à la consommation directe tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 862/84 du Conseil du 31 mars 1984;

Vu le règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation du beurre;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, de Notre Ministre de l'Economie et des Classes moyennes et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pour la campagne laitière 1984/85, l'aide à la consommation directe du beurre est fixée à 13,45 francs par kg de beurre.

Art. 2.

L'article 1er, alinéa 1er ainsi que les articles 2 à 5 inclus du règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 concernant l'octroi d'une aide à la consommation de beurre sont applicables à l'aide visée à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3.

Le beurre ayant bénéficié de l'aide visée à l'article 1er doit être consommé dans le Grand-Duché.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts, Notre Ministre de l'Economie et des Classes moyennes et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Ernest Muhlen

Le Ministre de l'Economie

et des Classes moyennes,

Colette Flesch

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Palais de Luxembourg, le 18 avril 1984.

Jean


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