Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial.
- Règlement grand-ducal du 31 mai 1966 modifiant l'article 6 du règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation (...) (Mémorial A n° 29 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1965 portant organisation des classes complémentaires et spéciales et institution (...) (Mémorial A n° 9 de 1965)
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Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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