Règlement grand-ducal du 23 août 1984 prorogeant pour l'année scolaire 1984/85 le réglement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

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Règlement grand-ducal du 23 août 1984 prorogeant pour l'année scolaire 1984/85 le règlement grand-ducal prorogé du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionnement du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 21 mai 1979 portant:

1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire technique
2. organisation de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 3 septembre 1982 déterminant le fonctionneme nt du cycle d'observation et d'orientation de l'enseignement secondaire technique en vigueur pendant l'année scolaire 1982/83, prorogé par le règlement grand-ducal du 6 septembre 1983, reste en vigueur pour l'année scolaire 1984/85.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Château de Berg, le 23 août 1984.

Jean


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