Règlement grand-ducal du 22 octobre 1984 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 03/03/1995

Signature : 22/10/1984

Publication : 08/11/1984

Fin d'applicabilité : 03/03/1995

Mémorial : A98

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1984/10/22/n1/jo