Règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 déterminant les modalités des examens médicaux et dentaires des enfants âgés de deux à quatre ans.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 12 décembre 1984 déterminant les modalités des examens médicaux et dentaires des enfants âgés de deux à quatre ans.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 15 mai 1984 introduisant des examens médicaux systématiques pour les enfants âgés de deux à quatre ans;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les deux examens médicaux auxquels il est procédé sur les enfants âgés de deux à quatre ans sont effectués le premier à l'âge de 30 à 36 mois et le second à l'âge de 42 à 48 mois.

Art. 2.

Au cours de chacun des deux examens médicaux le médecin procède aux investigations suivantes:

a.)

anamnèse

L'attention du médecin porte essentiellement sur:

- les antécédents d'infection à répétition,
- les troubles du comportement (énurésie, encoprésie, troubles du sommeil, contact social, etc..... )
- les anomalies du langage,
- les anomalies sensorielles (vision et audition),
- les anomalies de la motricité fine.
b.)

examen physique et neurologique.

Cet examen porte essentiellement sur:

- le développement staturo-pondéral avec ses excès et ses déficiences,
- l'état des téguments (éventuellement traces de sévices),
- le status ORL (otite séreuse chronique, troubles de la perméabilité nasale, troubles de l'audition),
- le status ophtalmologique, strabisme,
- le squelette avec une attention particulière concernant les déformations de la colonne vertébrale,
- les organes génitaux externes (ectopie testiculaire, phimosis),
- les organes abdominaux,
- l'état cardio-pulmonaire,
- la tension artérielle,
- le système nerveux, à la recherche d'une anomalie du tonus musculaire, d'un trouble de la coordination motrice ou d'un trouble de la motricité fine.
c.)

examens complémentaires.

Le médecin procède ou fait procéder à une analyse d'urine de routine et à un test à la tuberculine. Il contrôle si l'enfant a subi les vaccinations recommandées et conseille, le cas échéant, les parents sur celles restant à accomplir.

d.) Par ailleurs le médecin fournit aux parents des conseils en matière d'éducation pour la santé, ayant trait notamment à l'hygiène alimentaire et à la prévention des accidents et des intoxications.

Art. 3.

Les deux examens dentaires auxquels il est procédé sur les enfants âgés de deux à quatre ans sont effectués le premier à l'âge de 30 à 36 mois et le second à l'âge de 42 à 48 mois.

Art. 4.

Au cours de chacun des deux examens dentaires le médecin-dentiste contrôle le développement de la dentition et il fait le dépistage de malpositions éventuelles, de malformations maxillo-faciales et de caries dentaires.

Par ailleurs il fournit aux parents des conseils en matière d'hygiène bucco-dentaire (brossage, alimentation, succion du pouce, tétines etc) et d'administration de fluor.

Art. 5.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Palais de Luxembourg, le 12 décembre 1984.

Jean


Retour
haut de page