Règlement grand-ducal du 1er mars 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 1984 déterminant les conditions de qualification des réviseurs d'entreprises.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 27/02/1993

Signature : 01/03/1985

Publication : 15/03/1985

Fin d'applicabilité : 27/02/1993

Mémorial : A14

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1985/03/01/n2/jo