Règlement grand-ducal du 26 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l'article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.

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Règlement grand-ducal du 26 avril 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l´article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 67, al. 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de chambre d´agriculture;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les prix moyen du bétail, figurant à la liste annexée au règlement grand-ducal du 19 décembre 1969 tel qu´il a été modifié par le règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 portant fixation de prix moyens du bétail en exécution de l´article 67, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu, sont remplacés par ceux de la liste reproduite ci-dessous. Les nouveaux prix moyens auront effet à partir des clôtures d´exercice postérieures au 31 décembre 1984.

Liste des prix moyens servant à l´évaluation du bétail aux bilans des exploitations agricoles

Prix en francs

Chevaux:

Chevaux

36.000

Poulains de 2 ans

18.000

Poulains de 1 an

12.000

Poulains plus jeunes

9.000

Juments

42.000

Bovins:

Vaches laitières

32.000

Génisses pleines

23.000

Génisses de 2 ans et plus

16.000

Jeune bétail de 1 à 2 ans

9.000

Jeune bétail de 1/2 à 1 an

6.000

Veaux

4.000

Gros bétail d´engraissement

23.000

Porcs:

Verrats

8.000

Truies

9.000

Porcs d´engraissement

3.500

Gorets

2.000

Porcelets

1.000

Moutons:

Béliers

3.000

Moutons

2.000

Agneaux (2 mois)

700

Volaille:

Oies et jars

500

Canards et canes

200

Coqs et poules

100

Poulettes

100

Oiseaux, canetons, poussins

0

Art. 2.

Toutefois, en ce qui concerne les exploitants qui ont antérieurement évalué le bétail aux prix moyens contenus dans la liste annexée au règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 visé à l´article 1er, les évaluations au bilan de clôture de l´exercice 1985 du cheptel acquis ou né dans l´exploitation avant la date de clôture du bilan précédent, pourront être faites aux prix moyens contenus dans cette liste. L´évaluation de ces mêmes animaux, s´ils continuent à faire partie de l´exploitation agricole, se fera au bilan de clôture de l´exercice 1986 et aux bilans des neuf exercices subséquents par application des prix moyens de la prédite liste progressivement et régulièrement majorés lors de chaque clôture de telle façon que les prix moyens ainsi majorés correspondent, lors de la dernière de ces clôtures, aux prix moyens de la liste annexée au présent règlement.

Art. 3.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 26 avril 1985.

Jean


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