Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l'article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire.

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Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 modifiant l´article 11 du règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire;

Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

L´article 11 du règlement grand-ducal du 26 août 1980 déterminant les modalités des concours de recrutement prévus à l´article 6 de la loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l´enseignement postprimaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Art. 11.

Chaque membre du jury ayant participé à l´ensemble des opérations d´un concours a droit à une indemnité de base de six mille neuf cent trente-trois francs ainsi qu´à un supplément par candidat de mille trois cent quatre-vingt-sept francs. Le Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse fixe l´indemnité revenant à ceux des membres du jury qui n´ont participé qu´à un certain nombre d´épreuves.

L´indemnité revenant à chaque membre du jury pour la vérification des connaissances linguistiques des candidats est fixée à mille quarante francs par candidat.

Les indemnités indiquées ci-dessus sont applicables à partir du 1er juin 1985. Elles correspondent au nombre-indice 412,02 et subissent la même adaptation au coût de la vie que les traitements des fonctionnaires.

Les membres des jurys ont droit au remboursement de leurs frais de route et de séjour conformément à la réglementation applicable aux fonctionnaires et employés de l´Etat.

     »

Art. II.

Toutes les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.

Art. III.

Notre Ministre de l´Education Nationale et de la Jeunesse et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l´Education Nationale

et de la Jeunesse,

Fernand Boden

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Château de Berg, le 11 juin 1985.

Jean


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