Règlement grand-ducal du 4 juillet 1985 relatif à certaines mesures d'exécution du règlement (CEE) n° 797/85 du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture.
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1986 fixant pour 1986 le revenu de référence. (Mémorial A n° 53 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1986 fixant les modalités de prorogation des aides prévues par la loi du 30 novembre (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
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