Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Re'mech.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/04/1997

Signature : 10/10/1985

Publication : 17/12/1985

Fin d'applicabilité : 25/04/1997

Mémorial : A77

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1985/10/10/n5/jo