Règlement grand-ducal du 10 octobre 1985 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Re'mech.
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. (Mémorial A n° 27 de 1997)
- Loi du 20 mars 1974 concernant l'aménagement général du territoire. (Mémorial A n° 18 de 1974)
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