Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait.
- Règlement ministériel du 21 mars 1986 fixant les modalités de calcul des quantités de référence individuelles supplémentaires (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement ministériel du 16 janvier 1986 sur la commission pour le régime de prélèvement supplémentaire sur le (...) (Mémorial A n° 8 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 81 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant une indemnité à (...) (Mémorial A n° 26 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière. (Mémorial A n° 69 de 1986)
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Règlement (CEE) no 1371/84 de la Commission du 16 mai 1984 fixant les modalités d' application du prélèvement supplémentaire (...)
- Règlement (CEE) no 856/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement (CEE) no 804/68 portant organisation (...)
- Règlement (CEE) no 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l' application du prélèvement (...)
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