Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1986 concernant la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 31/12/1992

Signature : 28/01/1986

Publication : 17/02/1986

Fin d'applicabilité : 31/12/1992

Mémorial : A12

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1986/01/28/n10/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

Abrogé par (2)

Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (Mémorial A n° 3 de 1993)
Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. (Mémorial A n° 103 de 1992)

Règlement grand-ducal du 13 avril 1989 relatif aux échanges des animaux traités à certaines substances à effet (...) (Mémorial A n° 25 de 1989)
Règlement grand-ducal du 30 avril 1987 portant interdiction de la commercialisation des stilbènes, de leurs sels (...) (Mémorial A n° 43 de 1987)

Mémorial A n° 12 de 1986

Règlement grand-ducal du 29 avril 1983 portant exécution de la loi du 11 avril 1983 portant réglementation de la (...) (Mémorial A n° 32 de 1983)

Règlement d'exécution de (1)

Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires. (Mémorial A n° 83 de 1985)

Retour
haut de page