Règlement grand-ducal du 28 janvier 1986 concernant la mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires. (Mémorial A n° 3 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments. (Mémorial A n° 103 de 1992)
- Loi du 18 décembre 1985 relative aux médicaments vétérinaires. (Mémorial A n° 83 de 1985)
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