Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham. (Mémorial A n° 14 de 1984)
- Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 21 novembre 1980 portant réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique et changeant sa dénomination (...) (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 25 février 1980 portant organisation du service d'économie rurale. (Mémorial A n° 8 de 1980)
- Loi du 4 mai 1979 portant organisation de la Maison de Soins de l'Etat à Vianden. (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 75 de 1976)
- Loi du 14 août 1976 fixant le cadre définitif du personnel de l'Inspection générale de la sécurité sociale. (Mémorial A n° 48 de 1976)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 85 de 1975)
- Loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport. (Mémorial A n° 45 de 1975)
- Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Loi du 4 avril 1974 portant réorganisation de l'inspection du travail et des mines. (Mémorial A n° 27 de 1974)
- Loi du 29 mars 1974 créant un centre informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 23 de 1974)
- Loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbruck. (Mémorial A n° 14 de 1974)
- Loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 37 de 1973)
- Loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 38 de 1972)
- Loi du 9 mars 1972 portant création de la fonction de commissaire du Gouvernement à l'éducation physique et aux (...) (Mémorial A n° 17 de 1972)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines. (Mémorial A n° 17 de 1970)
- Loi du 14 juin 1969 portant création d'un Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l'Etat. (Mémorial A n° 27 de 1969)
- Loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d'un service (...) (Mémorial A n° 84 de 1967)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes. (Mémorial A n° 32 de 1964)
- Loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques. (Mémorial A n° 38 de 1962)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
Retour
haut de page