Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

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Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 modifiant l'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 19 février 1973 concernant la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'avis du collège médical;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'annexe du règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques, telle qu'elle a été modifiée par les règlements grand-ducaux du 30 juin 1976, du 28 novembre 1980, du 6 août 1981, du 9 juillet 1982 et du 13 décembre 1985 est complétée par les substances suivantes:

«     
19. Levampethamine
20. Levomethamphetamine
21. Buprenorphine.
     »

Art. 2.

Au point 6. de l'annexe précitée la dénomination «Menfenorexum» est remplacée par la dénomination «Mefenorexum».

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Benny Berg

Château de Berg, le 13 juin 1986.

Jean


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