Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.(Texte allemand, p.1751)

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1986 modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

La Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers entendues en leurs avis;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de la Force Publique et de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. I.

Le chiffre 16° de l'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques est remplacé par le texte suivant:

«     
16° Ensemble de véhicules couplés:
a) véhicule automoteur et au moins un véhicule traîné accouplé;
b) véhicule automoteur et une remorque accouplée, cet ensemble étant dénommé train routier;
c) véhicule automoteur et une semi-remorque accouplée, cet ensemble étant dénommé véhicule articulé.
     »

Art. II.

Le chiffre 31° de l'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
31°
a) autocar à articulation: autocar conçu et construit avec une surface de chargement subdivisée, comprenant un couloir flexible de communication entre les compartiments avant et arrière;
b) autobus à articulation: autobus conçu et construit avec une surface de chargement subdivisée, comprenant un couloir flexible de communication entre les compartiments avant et arrière.
     »

Art. III.

Le chiffre 34° de l'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
34° Remorque à un essieu: remorque, à l'exclusion de la semi-remorque, ne comportant qu'un essieu simple.
     »

Art. IV.

L'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouveau chiffre 42° libellé comme suit:

«     
42°
a) essieu simple:
- essieu unique;
- deux essieux dans le prolongement l'un de l'autre;
- deux essieux consécutifs dont les centres des axes sont distants de moins d'un mètre;
- groupe d'essieux dont tous les éléments de fixation au châssis se trouvent sur un même axe horizontal perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule, ou groupe d'essieux pouvant être considéré comme équivalent;
b) essieu tandem: groupe de deux essieux consécutifs dont la distance entre les centres des axes est égale ou supérieure à 1 m et inférieure à 1,8 m;
c) essieu tridem: groupe de trois essieux consécutifs dont la distance entre les centres des axes de deux essieux consécutifs est égale ou supérieure à 1 m et inférieure ou égale à 1,8 m.
     »

Art. V.

L'article 2 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouveau chiffre 43° libellé comme suit:

«     
43° intersection: croisement à niveau, jonction ou bifurcation de voies publiques y compris les places formées par de tels croisements, jonctions ou bifurcations.
     »

Art. VI.

L'article 3 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 3.

La largeur hors tout maximale d'un véhicule, y compris son chargement, prise entre ses bords extrêmes, est fixée comme suit:

- 1 m pour les motocycles, à l'exception des motocycles avec side-car;
- 2,6 m pour les véhicules destinés au transport de choses d'un poids total maximum autorisé de plus de 10.000 kg;
- 2,5 m pour les autres véhicules, y compris les motocoupés.

Ni l'extrémité des moyeux et fusées, ni aucun autre accessoire ne peuvent faire saillie sur le contour latéral du véhicule.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent ni aux cycles et aux cycles à moteur auxiliaire, ni aux machines et aux véhicules servant à un usage public spécial, ni aux véhicules spéciaux de l'Armée.

     »

Art. VII.

L'article 4 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 4.

La longueur maximale d'un véhicule, y compris son chargement et son dispositif d'attache, est la suivante:

a)

remorque à un essieu simple,

- dont le poids total maximum autorisé ne dépasse pas 3.500 kg

8 m,

- dont le poids total maximum autorisé dépasse 3.500 kg

12 m;

b)

véhicule à deux essieux ou plus

12 m;

c)

véhicule articulé

15,5 m;

d)

train routier

18 m;

e)

autocar à articulation et autobus à articulation

18 m;

f)

ensemble de véhicules couplés, composé d'un véhicule tracteur et d'un ou de plusieurs véhicules traînés

25 m.

Tout véhicule automoteur ou ensemble de véhicules couplés en mouvement doit pouvoir s'inscrire dans une couronne circulaire d'un rayon extérieur de 12,5 m et d'un rayon intérieur de 5,3 m.

Le porte-à-faux réel arrière d'un véhicule à deux ou plusieurs essieux ne doit pas dépasser 2/3 de l'empattement.

La distance entre l'essieu arrière du véhicule tracteur et l'essieu avant de la remorque qui forment un train routier d'un poids total maximum autorisé de plus de 3.500 kg, ne doit pas être inférieure à 3 m.

     »

Art. VIII.

L'article 4bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. IX.

Le premier alinéa de l'article 10 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 10.

Le chargement d'un cycle, d'un cycle à moteur auxiliaire ou d'un motocycle ne doit pas dépasser en longueur 2 m et en largeur 1 m. Toutefois, le chargement d'un motocoupé ou d'un motocycle avec side-car d'une largeur supérieur à 1 m ne doit pas dépasser en largeur le gabarit du véhicule.

     »

Art. X.

L'article 12 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 12.

Le poids total d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules couplés ne doit pas excéder le poids total maximum autorisé inscrit sur la carte d'immatriculation. De même, le chargement d'un véhicule doit être disposé de façon que le poids total sur l'avant-train ou celui sur l'arrière-train n'excède pas la limite supérieure indiquée pour ce poids sur la carte d'immatriculation.

Le poids total maximum autorisé ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

sur un essieu moteur simple,

- muni d'une suspension mécanique ,

11,5 t

- muni d'une suspension pneumatique

12 t;

sur un essieu non moteur simple

10 t;

sur un essieu tandem,

- si l'écartement des essieux du tandem est égal ou supérieur à 1 m et inférieur à 1,3 m

19 t,

- si l'écartement entre les essieux du tandem est égal ou supérieur à 1,3 m et inférieur à 1,8 m

20 t;

sur l'essieu tridem des remorques et semi-remorques,

- si l'écartement entre les essieux est égal ou supérieur à 1 m et égal ou inférieur à 1,3 m

21 t,

- si l'écartement entre les essieux est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,8 m, les essieux étant munis d'une suspension mécanique

24 t,

- si l'écartement entre les essieux est supérieur à 1,3 m et inférieur ou égal à 1,8 m, les essieux étant munis d'une suspension pneumatique

27 t.

La charge de l'essieu le plus chargé d'un essieu tandem ou tridem ne doit pas dépasser les valeurs sous 1° et 2° ci-avant.

Le poids total maximum autorisé des véhicules et des ensembles de véhicules couplés ne doit pas dépasser les valeurs suivantes:

sur un véhicule automoteur,

- à deux essieux

19 t,

- à trois essieux

26 t,

- à quatre essieux ou plus

32 t;

sur une remorque autre qu'une semi-remorque,

- à deux essieux, les essieux étant munis d'une suspension mécanique

18 t,

- à deux essieux, les essieux étant munis d'une suspension pneumatique

20 t,

- à trois essieux ou plus, les essieux étant munis d'une suspension mécanique

24 t,

- à trois essieux ou plus, les essieux étant munis d'une suspension pneumatique

30 t;

sur un ensemble de véhicules couplés

44 t.

Au sens du présent alinéa les essieux tandem et tridem sont considérés respectivement comme deux et trois essieux.

La puissance du moteur exprimée en kW ne peut être inférieure à 5,00 par 1.000 kg de poids total maximum autorisé du véhicule ou de l'ensemble des véhicules couplés, si cette puissance est exprimée en kW selon la norme DIN ou CEE.

Le poids total maximum autorisé et le poids en charge de la remorque, attelée à un tracteur industriel, peuvent seulement dépasser le poids propre de celui-ci dans la limite maximum de 250%, si l'ensemble des véhicules couplés est équipé d'un système continu de freinage, et qu'à l'état chargé des véhicules une vitesse de 25 km/h n'est pas dépassée.

Les valeurs prévues dans la présente section peuvent être augmentées, dans la limite maximum de 600 kg, pour le poids des ralentisseurs des véhicules.

Le poids supporté par l'essieu moteur ou les essieux moteurs d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules couplés ne doit pas être inférieur à 25% du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules couplés.

Le ministre des Transports peut accorder dans des cas exceptionnels des autorisations individuelles augmentant ou diminuant les puissances et poids maxima prévus dans la présente section.

Les véhicules mis en circulation après le 1er janvier 1987, à l'exception des tracteurs agricoles, des cycles à moteur auxiliaire et des motocycles, doivent, pour autant que leur vitesse par construction dépasse 25 km/heure, être munis de la plaque du constructeur prévue par la directive 76/114/CEE modifiée du Conseil du 18 décembre 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux plaques et inscriptions réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et leurs remorques. L'emplacement de la plaque et les inscriptions à y faire figurer doivent être conformes aux chiffres 2.1. et 2.1.1. à 2.1.8. de l'annexe de ladite directive. Les poids techniquement admissibles doivent être indiqués pour autant qu'ils dépassent les poids maxima autorisés. Le numéro de réception national luxembourgeois doit être inscrit sur la plaque. Toutefois, si le véhicule est importé d'un Etat membre des Communautés Européennes dont la législation prévoit un numéro de réception national et que les normes réglementaires sur les poids et dimensions de ce pays ne différent pas des normes luxembourgeoises, le numéro de réception d'origine suffit II est interdit d'altérer, de transformer, d'enlever ou de remplacer la plaque et les inscriptions réglementaires, hormis les cas de remplacement dûment vérifiés par l'organisme chargé du contrôle technique suite à un vol ou à une perte ou détérioration accidentelle.

Les prescriptions du présent article ne s'appliquent ni aux véhicules spéciaux de l'Armée, ni aux machines, ni aux véhicules spéciaux de génie civil, à condition que ces derniers véhicules soient conduits à vide et à une vitesse ne dépassant pas 40 km/h, et que leurs conducteurs prennent toutes les mesures qui s'imposent dans l'intérêt de la sécurité de la circulation routière.»

     »

Art. XI.

L'article 12bis de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est rétabli dans la teneur suivante:

«     

Par dérogation aux dispositions de l'article 12 le poids total maximum autorisé des véhicules mis en circulation au Grand-Duché de Luxembourg avant le 1er août 1986 ne doit pas excéder les valeurs suivantes:

1° pour un essieu simple

13 t;

2° pour l'essieu le plus chargé d'un groupe d'essieux couplés

10 t;

3° pour un véhicule automoteur à deux essieux

19 t;

4° pour un véhicule automoteur à trois essieux ou plus

26 t;

5° pour une remorque à deux essieux ou plus, à l'exception des semi-remorques

20 t;

6° pour un véhicule articulé

38 t;

7° pour un train routier

40 t.

La puissance du moteur exprimée en kW ne peut être inférieure à 3,67 par 1.000 kg de poids total maximum autorisé du véhicule ou de l'ensemble des véhicules couplés si cette puissance est exprimée en kW selon la norme DIN ou CEE.

Toutefois, les cartes d'immatriculation des véhicules répondant aux valeurs du présent article peuvent être adaptées aux dispositions de l'article 12, à condition que la conformité de ces véhicules auxdites dispositions ait été établie par une nouvelle agréation.

     »

Art. XII.

Le premier alinéa de l'article 44 modifié et le deuxième alinéa de l'article 44bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:

«     

Les véhicules utilisés pour le service urgent de la gendarmerie, de la police, de l'armée, de la protection civile et des sapeurs-pompiers ainsi que les ambulances et les véhicules destinés au transport de sang peuvent être munis d'un ou de plusieurs feux bleus clignotants.

     »

Art. XIII.

Le paragraphe C) de l'article 49 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

L'actuel paragraphe D) devient paragraphe C).

Art. XIV.

Le sixième alinéa de l'article 70 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. XV.

L'article 84 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. XVI.

L'article 91 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivante:

«     

Art. 91.

1.

L'examen, prévu suite à une interdiction de conduire judiciaire d'au moins six mois ou à un retrait administratif du permis de conduire, aura lieu d'après les dispositions suivantes:

Avant la mainlevée du retrait administratif ou la fin de l'interdiction de conduire judiciaire, l'intéressé devra solliciter un certificat d'apprentissage pour se préparer et se présenter, sous l'assistance d'un instructeur agréé, à l'examen.
L'examen théorique peut consister dans des épreuves orales ou écrites.
L'examen pratique consiste dans la conduite d'un véhicule correspondant à la catégorie de permis à restituer; il a lieu selon les conditions du paragraphe 4 de l'article 82.
Dans le cas d'un examen théorique et pratique, la partie théorique précède la partie pratique.

L'échec à un examen théorique ou pratique prévu au présent article place l'intéressé dans la situation d'un candidat ayant échoué à l'épreuve théorique ou pratique de l'examen du permis de conduire prévu à l'article 82.

2.

Pendant la période probatoire prévue au paragraphe 1 er de l'article 2 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée, les intéressés sont tenus d'exhiber sur réquisition un carnet de période probatoire destiné à informer le ministre des Transports en cas d'avertissement taxé ou de procès-verbal pour infraction à la législation routière.

La forme et l'usage du carnet de période probatoire sont ceux prévus par l'article 70 pour le carnet de stage.

Il est fait mention de la durée de la période probatoire sur le permis de conduire.

     »

Art. XVII.

Les alinéas 3 et 4 de l'article 91bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:

«     

Dans les cas prévus à l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 13 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée, l'exécution de toute interdiction de conduire judiciaire doit être commencée dans l'année à partir du jour de l'élargissement du condamné.

A la fin de l'interdiction de conduire judiciaire,le procureur général d'Etat fait restituer le permis de conduire à l'intéressé.

     »

Art. XVIII.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 91ter libellé comme suit:

«     

Art. 91ter.

1.

La décision du ministre des Transports prise sur base du paragraphe 1 er de l'article 2 modifié de la loi du 14 février 1955 précitée qui porte restriction de la validité du droit de conduire ou prorogation ou renouvellement de la période de stage, est communiquée à l'intéressé sous pli fermé et recommandé, accompagné d'un avis de réception.

Si l'intéressé accepte la lettre recommandée, il est tenu de faire inscrire la mention de la décision sur son permis de conduire endéans les quinze jours suivant la remise de la lettre. La décision devient effective le jour de l'inscription de la mention, ou à défaut, quinze jours après la date de l'acceptation de la lettre recommandée.

Si l'intéressé refuse d'accepter la lettre recommandée ou, qu'en cas d'absence, il omet de la retirer dans le délai lui imparti par l'Administration des Postes et Télécommunication s, la décision devient effective quinze jours après la date de ce refus ou après la date d'échéance de ce délai.

2.

En cas de mainlevée du retrait administratif, du refus de renouvellement ou de la restriction de l'emploi ou de la validité du permis de conduire, le permis est restitué par le ministre des Transports.

     »

Art. XIX.

Le chiffre 3 du chapitre III de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par le signal et le texte suivants à insérer à la suite du signal C, 3f:

«     

???

Le signal C,3f bis indique que l'accès est interdit à tout véhicule automoteur attelé d'une remorque ou semi-remorque. L'inscription d'un chiffre de tonnage sur la silhouette de la remorque ou sur un panneau additionnel signifie que l'interdiction ne s'applique que si le poids total maximum autorisé de la remorque ou semi-remorque dépasse ce chiffre.

     »

Art. XX.

La signification du signal C,3n du chiffre 3 du chapitre III de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacée par le texte suivant:

«     

Le signal C,3 n indique que l'accès est interdit aux véhicules transportant des marchandise dangereuses et pour lesquelles une signalisation de danger spéciale est prévue par la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses.

     »

Art. XXI.

Les chiffres 4, 5, 5a, et 6 du chapitre IV de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont remplacés par le texte suivant:

«     
4.

Piste cyclable obligatoire.

???

Le signal D,4 indique aux conducteurs de cycles que la piste cyclable à l'entrée de laquelle il est placé, leur est réservée, et aux conducteurs d'autres véhicules qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter cette piste. Les conducteurs de cycles sont tenus d'utiliser la piste si celle-ci longe une chaussée, un chemin pour piétons ou un chemin pour cavaliers et va dans la même direction.

5.

Chemin pour piétons obligatoire

???

Le signal D,5 indique aux piétons que le chemin à l'entrée duquel il est placé, leur est réservé, et aux autres usagers qu'il n'ont pas le droit de l'emprunter. Les piétons sont tenus d'utiliser le chemin, si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour cavaliers et va dans la même direction.

5a.

Voie obligatoire pour cyclistes et piétons

???

???

Le signal D,5a ou D,5b indique aux conducteurs de cycles et aux piétons que la voie à l'entrée de laquelle il est placé, leur est réservée, et que les autres usagers n'ont pas le droit de l'emprunter. Les conducteurs de cycles et les piétons sont tenus d'utiliser cette voie, si celle-ci longe une chaussée ou un chemin pour cavaliers et va dans le même sens.

Le signal D,5a indique en plus aux conducteurs de cycles et aux piétons qu'ils doivent emprunter la partie de la voie qui leur est réservée, et qu'ils n'ont pas le droit d'emprunter l'autre partie. Les symboles indiquent la partie de la voie qui doit être empruntée par la catégorie d'usagers représentés; ils peuvent être inversés. La piste cyclable et le chemin pour piétons doivent être séparés soit par l'application d'une ligne blanche continue, soit par des revêtements de couleurs ou de structures visiblement différentes.

Le signal D,5b indique en plus aux conducteurs de cycles et aux piétons qu'ils peuvent emprunter la voie en commun, et qu'ils ont l'obligation réciproque de ne pas se gêner ni de se mettre en danger.

6.

Chemin pour cavaliers obligatoire

???

Le signal D,6 indique aux cavaliers que le chemin à l'entrée duquel il est placé, leur est réservé, et aux autres usagers qu'ils n'ont pas le droit de l'emprunter. Les cavaliers sont tenus d'utiliser le chemin, si celui-ci longe une chaussée, une piste cyclable ou un chemin pour piétons et va dans la même direction.

     »

Art. XXII.

Le chapitre V de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouveau chiffre 22e, libellé comme suit:

«     
22e.

Tunnel

???

Le signal E,28a est employé pour indiquer l'endroit à partir duquel s'appliquent les règles de circulation particulières dans les tunnels.

???

Le signal E,28b est employé pour indiquer l'endroit à partir duquel les règles de circulation particulières dans les tunnels cessent d'être applicables.

     »

Art. XXIII.

La lettre g) du chapitre VII de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 est complétée in fine par le texte suivant:

«     

A partir du 1er janvier 1987 les conducteurs ont l'obligation de faire usage d'un disque de stationnement conforme au modèle ci-après:

???

Le disque de stationnement a une hauteur d'au moins 13 cm et une largeur d'au moins 10 cm. Sur sa face avant ne doivent apparaître que les indications figurant sur le modèle ci-dessus.

     »

Art. XXIV.

Le septième alinéa de l'article 109 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété In fine par le texte suivant:

«     

Toutefois, lorsqu'ils sont employés sur une chaussée comportant plusieurs voies de circulation pour signifier aux conducteurs qu'il est interdit à ces derniers d'emprunter une ou plusieurs de ces voies ou que ces derniers sont autorisés à emprunter une ou plusieurs voies, les signaux colorés lumineux se présentent avec la signification et sous les formes géométriques suivantes:

- le rouge, qui a la forme de deux barres inclinées croisées, comporte l'interdiction d'emprunter la voie au-dessus de laquelle il est placé et l'obligation de la quitter devant ce signal;
- le vert, qui a la forme d'une flèche verticale dont la pointe est dirigée vers le bas, comporte l'autorisation d'emprunter la voie au-dessus de laquelle il est placé;
- l'orange, qui est clignotant et qui a la forme d'une flèche dont la pointe est dirigée en oblique vers le bas soit vers la gauche, soit vers la droite, soit dans les deux sens, signifie l'approche de l'endroit à partir duquel s'applique l'interdiction d'emprunter la voie au-dessus de laquelle il est placé, et il comporte l'obligation de quitter cette voie dans le ou les sens indiqué(s) par la flèche; son emploi est facultatif.
     »

Art. XXV.

Le dernier alinéa de l'article 109 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Aux endroits où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux, et où la circulation des autobus est réglée par dérogation aux règles de priorité ou d'utilisation des voies de circulation signifiées par les signaux colorés lumineux et applicables aux autres catégories d'usagers, ces règles particulières sont indiquées au moyen de signaux lumineux de couleur blanche ou jaune clair sur fond noir qui ont les significations et formes suivantes:

- la barre horizontale indique l'obligation d'arrêt;
- la barre verticale ou en oblique montant vers la gauche ou vers la droite selon la direction ouverte indique le passage libre; l'obligation pour le conducteur d'autobus de céder dans cette hypothèse, sans obligation d'arrêt, la priorité aux autres usagers est indiquée sous forme de triangle dont la pointe est dirigée vers le bas;
- le disque indique le changement imminent de la priorité et il comporte l'interdiction de franchir le signal, à moins que le conducteur ne se trouve si près qu'il ne peut plus s'arrêter dans des conditions de sécurité suffisantes, ainsi que l'obligation de dégager l'intersection.

Ces signaux sont placés verticalement ou horizontalement; lorsqu'ils sont placés verticalement, la barre horizontale est en haut, et lorsqu'ils sont placés horizontalement, elle est à gauche, le disque étant toujours placé entre la barre horizontale et la barre verticale ou oblique, et le triangle étant toujours placé à droite de la barre verticale ou oblique.

Le fonctionnement des signaux colorés lumineux et des signaux lumineux blancs ou jaune clair, réglant la circulation à un endroit déterminé, y rend sans effet les signaux prévus à l'article 107 sous B,5 (circulation venant en sens inverse), A, 22a, A,22b et A,22c (intersection avec une route dont les usagers doivent céder le passage), B,1 (cédez le passage), B,2a (arrêt), B,3 (route à priorité) et B,6 (priorité par rapport à la circulation venant en sens inverse).

     »

Art. XXVI.

Les articles 128, 129 et 130 modifiés de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont supprimés.

Art. XXVII.

Le chiffre 2° du deuxième alinéa du paragraphe A de l'article 136 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     
aux endroits où la circulation est réglée par des signaux colorés lumineux ou des signaux lumineux blancs ou jaune clair, l'usager circulant dans la direction fermée doit céder la priorité aux usagers circulant dans la direction ouverte.
     »

Art. XXVIII.

Le dernier alinéa de l'article 137 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. XXIX.

La lettre c) du deuxième alinéa de l'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimée. Les lettres d), e) et f) actuelles deviennent respectivement lettres c), d) et e).

Art. XXX.

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article 141 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimée.

Art. XXXI.

Le premier alinéa de l'article 147 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

Art. 147.

Dès la tombée de la nuit et jusqu'au lever du jour ainsi que de jour lorsque les circonstances notamment d'ordre atmosphérique l'exigent, les machines automotrices d'un poids propre supérieur à 400 kg et dont la vitesse en palier peut dépasser 10 km/h sont suffisamment éclairées, si elles font usage à l'avant de deux feux blancs ou jaunes non éblouissants et à l'arrière d'un feu blanc éclairant la plaque d'identité et d'un feu rouge non éblouissant placé du côté de la circulation.

     »

Art. XXXII.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 156bis libellé comme suit:

«     

Art 156bis.

Dans les tunnels signalés comme tels il est interdit aux conducteurs d'effectuer une marche en arrière ou de faire demi-tour, et les conducteurs doivent observer les prescriptions sur l'éclairage des véhicules en mouvement pendant la nuit.

     »

Art. XXXIII.

L'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est complété par un nouvel article 167bis libellé comme suit:

«     

Art. 167bis.

1.

En vue du contrôle de la durée de stationnement ou de parcage à un endroit où la limitation de la durée de stationnement ou de parcage est indiquée au moyen du signal C,18 ou E,23 complétés par un panneau additionnel du modèle 6 ou au moyen du signal C,21 ou E,23a comportant le symbole du panneau additionnel précité, les conducteurs ont l'obligation à partir du 1 er janvier 1987 de faire usage du disque de stationnement prévu sous g) du chapitre VII de l'article 107.

2.

Les conducteurs doivent incontinent pointer la flèche sur la marque de la demi-heure qui suit leur arrivée et apposer le disque en évidence à un endroit apparent de sorte à assurer sa lisibilité pour un observateur placé devant le véhicule. Il est interdit de faire figurer des indications horaires inexactes ou de modifier les indications initiales sans remettre préalablement le véhicule en circulation. Le déplacement du véhicule à une distance inférieure à 150 m n'autorise pas la modification des indications horaires initiales.

     »

Art. XXXIV.

Le chiffre 5° du premier alinéa de l'article 173bis modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité est supprimé.

Art. XXXV.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Force Publique et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er août 1986.

Le Ministre des Transports,

Marcel Schlechter

Le Ministre de la justice,

Robert Krieps

Le Ministre de la Force Publique,

Marc Fischbach

Le Ministre de l'Intérieur,

Jean Spautz

Cabasson, le 26 juillet 1986.

Jean


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